Contenus en rapport avec le mot-clé Tribunal de Grande Instance de Paris

Une semaine après les émeutes de Nantes, une scène filmée par les caméras de surveillance du nouveau tribunal de Paris, montrant un policier frapper un détenu qui refusait de regagner sa cellule, a suscité l'indignation.

La procureure générale de Paris a été alertée d'un possible "conflit d'intérêts" judiciaires lié à la plainte de l'association anticorruption Anticor.

"L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie", a déclaré Chantal Arens dans un communiqué paru ce jeudi 3 juillet.

Les syndicats qui estimaient n'avoir pas été suffisamment informés des modalités du rachat ont été déboutés.

Le tribunal de commerce de Paris a scellé le sort de l'enseigne culturelle. Ses 960 salariés attendent maintenant le plan social.

Ce physicien du Cern de Genève est soupçonné d'avoir envisagé des attentats en France.

Une ancienne actrice de films pornographiques souhaitait effacer de la toile les traces de son passé. Le Président du TGI de Paris a condamné Google au titre du préjudice moral subi par la demanderesse.